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Infraction entraînant la perte de points

Liste des infractions

Perte d'1 point sur le permis de conduire

Pour les contraventions suivantes :

  • Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée.
  • Chevauchement d’une ligne continue (Il y a chevauchement lorsque la ligne continue n’est pas franchie par la totalité du véhicule.)

Perte de 2 points sur le permis de conduire

Pour les contraventions suivantes :

  • Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 et moins de 30 km/h.
  • Accélération de l’allure d’un véhicule sur le point d’être dépassé.
  • Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l’autoroute.

Perte de 3 points sur le permis de conduire

Pour les contraventions suivantes :

  • Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 et moins de 40 km/h.
  • Dépassement dangereux.
  • Non-respect des distances de sécurité entre véhicules.
  • Arrêt ou stationnement dangereux.
  • Circulation sur la partie gauche d’une chaussée à double sens.
  • Franchissement d’une ligne continue (Il y a franchissement lorsque la ligne continue est franchie par la totalité du véhicule).
  • Changement de direction sans avertir.
  • Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation.
  • Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence.
  • Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur.
  • Non-port du casque ou port d’un casque non homologué par le conducteur d’une moto.
  • Usage d’un téléphone tenu à la main.
  • Visionnage d'un écran de télévision
  • Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence
  • Usage d’un détecteur de radar.
  • Utilisation d’un scooter ou d’une mobylette sans autorisation correspondante
  • Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d’usage du permis de conduire (ex. port de lunettes obligatoires)

Perte de 4 points sur le permis de conduire

Pour les contraventions suivantes :

  • Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.
  • Non-respect de la priorité (véhicule, piéton…).
  • Non-respect de l’arrêt imposé par le panneau « stop » ou par le feu rouge fixe ou clignotant.
  • Circulation de nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation.
  • Marche arrière ou demi-tour sur autoroute.
  • Circulation en sens interdit.

Perte de 6 points sur le permis de conduire

Pour la contravention suivante : Conduite ou accompagnement d’un élegrave;ve conducteur, avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,5 et moins de 0,8 g/l de sang.

Pour les délits suivants :

  • Récidive de conduite à une vitesse excédant de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée.
  • Homicide involontaire ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail.
  • Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur, avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,8 g/l dans le sang.
  • Conduite en état d’ivresse manifeste.
  • Refus de se soumettre aux vérifications de l’alcoolémie.
  • Conduite après consommation de stupéfiants.
  • Refus de se soumettre aux vérifications de la présence de stupéfiants.
  • Délit de fuite.
  • Refus d’obtempérer aux ordres d’un agent donnant l’ordre de s’arrêter, d’immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications.
  • Gêne ou entrave volontaire à la circulation.
  • Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations.
  • Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis.

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