Infraction entraînant la perte de points

Liste des infractions

Perte d'1 point sur le permis de conduire

> Pour les contraventions suivantes :

• Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée.

• Chevauchement d’une ligne continue (Il y a chevauchement lorsque la ligne continue n’est pas franchie par la totalité du véhicule.)

Perte de 2 points sur le permis de conduire

> Pour les contraventions suivantes :

• Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 et moins de 30 km/h.

• Accélération de l’allure d’un véhicule sur le point d’être dépassé.

• Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l’autoroute.

• Usage d’un téléphone tenu à la main.

• Usage d’un détecteur de radar.

Perte de 3 points sur le permis de conduire

> Pour les contraventions suivantes :

• Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 et moins de 40 km/h.

• Dépassement dangereux.

• Non-respect des distances de sécurité entre véhicules.

• Arrêt ou stationnement dangereux.

• Circulation sur la partie gauche d’une chaussée à double sens.

• Franchissement d’une ligne continue (Il y a franchissement lorsque la ligne continue est franchie par la totalité du véhicule.).

• Changement de direction sans avertir.

• Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation.

• Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence.

• Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur.

• Non-port du casque ou port d’un casque non homologué par le conducteur d’une moto.

Perte de 4 points sur le permis de conduire

> Pour les contraventions suivantes :

• Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.

• Non-respect de la priorité (véhicule, piéton…).

• Non-respect de l’arrêt imposé par le panneau « stop » ou par le feu rouge fixe ou clignotant.

• Circulation de nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation.

• Marche arriegrave;re ou demi-tour sur autoroute.

• Circulation en sens interdit.

Perte de 6 points sur le permis de conduire

> Pour la contravention suivante :

• Conduite ou accompagnement d’un élegrave;ve conducteur, avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,5 et moins de 0,8 g/l de sang.

.Pour les délits suivants :

• Récidive de conduite à une vitesse excédant de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée.

• Homicide involontaire ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail.

• Conduite ou accompagnement d’un élegrave;ve conducteur, avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,8 g/l dans le sang.

• Conduite en état d’ivresse manifeste.

• Refus de se soumettre aux vérifications de l’alcoolémie.

• Conduite apregrave;s consommation de stupéfiants.

• Refus de se soumettre aux vérifications de la présence de stupéfiants.

• Délit de fuite.

• Refus d’obtempérer aux ordres d’un agent donnant l’ordre de s’arrêter, d’immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications.

• Gêne ou entrave volontaire à la circulation.

• Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations.

• Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis.