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Usage du téléphone tenu en mains

L'usage du téléphone est une des principales causes de mortalité sur les routes.
Contravention 4ème classe (art R412-6-1)

Sanctions et autres mesures

Retrait de points
3 points
Amende (suivant le cas)
Amende forfaitaire minorée : 90 euros
Amende forfaitaire : 135 euros
Amende forfaitaire majorée : 375 euros
Amende maximum (si passage au tribunal) : 750 euros

Explications

Usage du téléphone tenu en mains

Le simple fait de tenir un téléphone en mains est sanctionné par cet article, même si le conducteur ne téléphone pas. Pour être sanctionné, il suffit de le tenir, l'espace d'un instant, par exemple pour regarder l'heure.

Un véhicule arrêté au feu rouge ou dans un embouteillage, est considéré comme « en circulation ». Un conducteur qui tient un telephone au volant dans ces circonstances peut donc être verbalisé.

Conseils

Téléphoner (aussi bien avec un kit “mains libres” qu'en tenant le téléphone en mains) étant dangereux pour la conduite, la meilleure solution est de déconnecter votre portable avant de monter dans la voiture, ou de le ranger dans le coffre.

Le saviez-vous ?

Téléphoner avec un kit “mains libres” est toléré, mais tout aussi dangereux qu'avec un téléphone tenu en mains. Ce n'est pas sanctionné directement, car il est difficile pour les forces de l'ordre de savoir si le conducteur téléphone réellement.

Seulement, en cas d'accident grave, les enquêteurs vont s'informer auprès de l'opérateur téléphonique du conducteur, et s'il est prouvé qu'il téléphonait au moment du choc (même en kit “mains libres”), il risque des sanctions très lourdes pour blessures ou homicide involontaire.

Lire ou écrire un SMS est particulièrement dangereux pour la conduite. Écrire un texto en conduisant détourne en moyenne l'attention pendant 5 secondes, et multiplie par 23 le risque d'accident mortel.

Article(s) officiel(s)

Article R412-6-1

Modifié par Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 - art. 18

L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.


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