Accélération de l'allure alors qu'un véhicule dépasse
Accélérer l'allure lorsqu'on est dépassé, c'est obliger le conducteur qui dépasse à occuper la voie de gauche plus longtemps, avec le risque de collision que cela peut entraîner.
Contravention 4ème classe (art R414-16)
Sanctions et autres mesures
- Retrait de points
- 2 points(1)
- Amende (suivant le cas)
- Amende forfaitaire minorée : 90 euros
- Amende forfaitaire : 135 euros
- Amende forfaitaire majorée : 375 euros
- Amende maximum (si passage au tribunal) : 750 euros
- Peine complémentaire
- Suspension du permis pendant 3 ans maximum(1)
Explications
Un conducteur qui est dépassé par un autre véhicule, ou sur le point de l'être :
- encourt une amende de 4ème classe sans suspension de permis ni retrait de point(s), s'il ne serre pas à droite
- encourt la même peine, mais avec en plus un retrait de 2 points et un risque de suspension du permis, s'il accélère
Article(s) officiel(s)
Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril 2003
Lorsqu'ils sont sur le point d'être dépassés, les conducteurs doivent serrer immédiatement sur leur droite sans accélérer l'allure.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur qui accélère l'allure alors qu'il est sur le point d'être dépassé encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Dans ce dernier cas, la contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire.
NOTA : Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2, 3, 4, 6 et 7 sont applicables à Mayotte.
(1) Le retrait de 2 points et la suspension du permis s'appliquent uniquement si le conducteur accélère lorsqu'il est dépassé ou sur le point de l'être.
