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Stage de récupération de points

Circulation sur la partie gauche d'une chaussée à double sens

Circuler à gauche sur une chaussée à double sens, c'est risquer une collision avec un véhicule qui circule en sens inverse.
Contravention 4ème classe (art R412-9)

Sanctions et autres mesures

Retrait de points
3 points
Amende (suivant le cas)
Amende forfaitaire minorée : 90 euros
Amende forfaitaire : 135 euros
Amende forfaitaire majorée : 375 euros
Amende maximum (si passage au tribunal) : 750 euros

Peine complémentaire

Suspension du permis pendant 3 ans maximum

Explications

L'article R412-9 prévoit 2 infractions bien distinctes :

  1. Le non-respect de la circulation à droite en marche normale, qui constitue une contravention de 2ème classe, sans retrait de points ni suspension de permis, à condition que le conducteur n'empiète pas sur la partie gauche d'une chaussée à double sens.
  2. La circulation, en marche normale, sur la partie gauche d'une chaussée à double sens, qui constitue une contravention de 4ème classe, avec un retrait de 3 points et une possibilité de suspension du permis.

S'agissant de circulation « en marche normale », cet article ne concerne pas le conducteur qui se déporte à gauche pour dépasser ou éviter un obstacle.

Article(s) officiel(s)

Article R412-9

Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril 2003

En marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état ou le profil de celle-ci.

Toutefois, un conducteur qui pénètre sur un carrefour à sens giratoire comportant plusieurs voies de circulation en vue d'emprunter une sortie située sur sa gauche par rapport à son axe d'entrée peut serrer à gauche.

Chaque manoeuvre de changement de voie à l'intérieur du carrefour à sens giratoire reste soumise aux règles de la priorité et doit être signalée aux autres conducteurs.

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas maintenir, en marche normale, son véhicule près du bord droit de la chaussée est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Le fait, pour tout conducteur, de circuler, en marche normale, sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette dernière infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette dernière contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

NOTA : Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2, 3, 4, 6 et 7 sont applicables à Mayotte.


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