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Stage de récupération de points

Non-respect de l'arrêt au feu rouge fixe ou clignotant

Le non-respect de l'arrêt à un feu rouge risque d'entraîner un accident grave.
Contravention 4ème classe (art R412-30)

Sanctions et autres mesures

Retrait de points
4 points
Amende (suivant le cas)
Amende forfaitaire minorée : 90 euros
Amende forfaitaire : 135 euros
Amende forfaitaire majorée : 375 euros
Amende maximum (si passage au tribunal) : 750 euros
Peine complémentaire
Suspension du permis pendant 3 ans maximum

Explications

Non-respect de l'arrêt au feu rouge fixe ou clignotant

Le conducteur doit impérativement s'arrêter au feu rouge, qu'il soit fixe (feux tricolores) ou clignotant (feu de passage à niveau, de pont mobile, d'entrée de tunnel…).

Il doit marquer cet arrêt :

  • à la ligne d'effet des feux (s'il y en a une)
  • avant le passage piéton (si un passage piéton est situé avant le feu)
  • avant le feu, s'il n'y a ni ligne d'effet des feux, ni passage piéton.

Conseils

Le respect de l'arrêt au feu rouge, et de toutes les règles de priorité, est primordial, car les chocs latéraux sont souvent graves, en raison d'une protection nettement moins bonne qu'à l'avant (même avec l'airbag). Les refus de priorité occasionnent 14% des tués sur la route.

La récupération de points est possible en respectant certains délais sans infraction, soit en participant à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Le saviez-vous ?

De plus en plus de feux sont équipés de radars automatiques. Ces derniers ne sont pas annoncés, et les comportements des conducteurs vont devoir évoluer pour s'y adapter.

Ils sont constitués de 2 boucles magnétiques. Lorsque le conducteur franchit la première boucle, située à hauteur de la ligne d'effet du feu, alors que celui-ci est rouge, un premier flash se met en marche. S'il arrive à s'arrêter à temps, avant l'intersection, il n'y aura pas de verbalisation. Un deuxième flash se déclenche si le véhicule franchit l'intersection, et là, le conducteur sera sanctionné.

Le flash ne se déclenche que si le véhicule passe alors que le feu est rouge ; jamais au feu jaune. Mais attention : les conducteurs ont tendance à croire que le feu était encore jaune alors qu'il était déjà rouge. En effet, quand on arrive réellement à hauteur du feu, notre champ visuel ne permet plus de le voir : le conducteur peut l'avoir vu « jaune » alors qu'il était déjà « rouge ».

Il est en droit de demander à recevoir les deux photos du franchissement du feu, qui confirmeront qu'il était bien rouge.

Article(s) officiel(s)

Article R412-30

Modifié par Décret n°2003-283 du 27 mars 2003 - art. 1 JORF 29 mars 2003

Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.

L'arrêt se fait en respectant la limite d'une ligne perpendiculaire à l'axe de la voie de circulation. Lorsque cette ligne d'arrêt n'est pas matérialisée sur la chaussée, elle se situe à l'aplomb du feu de signalisation ou avant le passage piéton lorsqu'il en existe un.

Lorsqu'une piste cyclable traversant la chaussée est parallèle et contiguë à un passage réservé aux piétons dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation lumineux, tout conducteur empruntant cette piste est tenu, à défaut de signalisation spécifique, de respecter les feux de signalisation réglant la traversée de la chaussée par les piétons.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.


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