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Stage de récupération de points

Excès de vitesse de 50 km/h ou plus (récidive)

En cas de récidive, le grand excès de vitesse n'est plus une contravention de 5ème classe, mais un délit.
Délit (art L413-1)

Sanctions et autres mesures

Retrait de points
6 points
Peines principales
Amende (peine maximum) : 3 750 euros
Emprisonnement (peine maximum) : 3 mois
Peines complémentaires
Suspension du permis pendant 3 ans maximum (permis blanc impossible)
Interdiction de conduire des véhicules à moteur ne nécessitant pas de permis (cyclomoteurs, voiturettes…) pendant 5 ans maximum
Obligation de suivre (à ses frais) un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Confiscation obligatoire du véhicule
Autre mesure
Rétention immédiate du permis en cas d'arrestation(1)

Explications

Excès de vitesse - Radar de gendarmerie
Radar de gendarmerie

Lorsqu'un conducteur, déjà condamné pour un dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, commet à nouveau la même infraction, dans les 3 ans qui suivent l'expiration ou la prescription de la peine, la contravention de 5ème classe est transformée en délit.

Article(s) officiel(s)

Article L413-1

Modifié par Loi n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 74

  1. Est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende tout conducteur d'un véhicule à moteur qui, déjà condamné définitivement pour un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h, commet la même infraction en état de récidive dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article 132-11 du code pénal.
  2. Tout conducteur coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :
    1. La confiscation obligatoire du véhicule dont il s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire. La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée ;
    2. La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
    3. L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, pour une durée de cinq ans au plus ;
    4. L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
  3. Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.


(1) Rétention = permis retenu par les forces de l'ordre, sur les lieux de l'infraction


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