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Ecran TV ou vidéo dans le champ de vision du conducteur

Regarder un film ou autre chose en conduisant est particulièrement dangereux, car cela perturbe l'attention, et détourne le regard, qui devrait être constamment fixé sur l'environnement.
Contravention 5ème classe (art R412-6-2)

Sanctions et autres mesures

Retrait de points
3 points
Peine principale :
Amende (peine maximum) : 1500 euros
Peine complémentaire
Saisie et confiscation systématique de l'appareil

Explications

Ce texte interdit au conducteur de regarder par exemple un film en circulation. L'infraction est caractérisée, du moment qu'un écran en fonctionnement est dans son champ de vision, même s'il ne le regarde pas.

Elle concerne tous les écrans, sauf ceux qui constituent une aide à la conduite ou à la navigation. Un conducteur qui regarde son GPS ou son ordinateur de bord ne sera donc pas sanctionné.

Un véhicule arrêté au feu rouge ou dans un embouteillage, est considéré comme « en circulation ». Le conducteur qui profite d'une de ces occasions pour allumer un écran peut être sanctionné par cette contravention.

Le saviez-vous ?

Pendant que vous regardez un film, un piéton peut soudainement traverser ; un enfant peut surgir ; le véhicule que vous suivez peut freiner, voir s'arrêter. Dans ces conditions, vous risquez de réagir trop tard, ou même de ne pas réagir du tout. Sachez qu'un piéton percuté à 70 km/h n'a aucune chance de survie.

Article(s) officiel(s)

Article R412-6-2

Modifié par Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 - art. 19

Le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

L'appareil mentionné au premier alinéa est saisi.

Toute condamnation donne lieu de plein droit à la confiscation de l'appareil qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction.

Est également encourue la peine de confiscation de l'appareil mentionné au premier alinéa.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.


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