Circulation sans feux de nuit ou par intempéries, dans un lieu sans éclairage

Sanctions et autres mesures

Retrait de points: 4 points
Amende (suivant le cas): Amende forfaitaire minorée : 90 euros; Amende forfaitaire : 135 euros; Amende forfaitaire majorée : 375 euros; Amende maximum (si passage au tribunal) : 750 euros
Peine complémentaire: Suspension du permis pendant 3 ans maximum

Explications

Les sanctions prévues par cet article s'appliquent pour un conducteur qui circule sans éclairage :

de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante (notamment brouillard…)
dans une rue ou sur une route non éclairée

Article(s) officiel(s)

Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, sans éclairage ni signalisation en un lieu dépourvu d'éclairage public, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.