Récupérez 4 points sur votre permis de conduire
Stage de récupération de points

Circulation sans feux de nuit ou par intempéries, dans un lieu sans éclairage

Voir ne suffit pas : pour notre sécurité, il faut aussi être vu.
Contravention 4ème classe (art R416-11)

Sanctions et autres mesures

Retrait de points
4 points
Amende (suivant le cas)
Amende forfaitaire minorée : 90 euros
Amende forfaitaire : 135 euros
Amende forfaitaire majorée : 375 euros
Amende maximum (si passage au tribunal) : 750 euros
Peine complémentaire
Suspension du permis pendant 3 ans maximum

Explications

Les sanctions prévues par cet article s'appliquent pour un conducteur qui circule sans éclairage :

  • de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante (notamment brouillard…)
  • dans une rue ou sur une route non éclairée

Article(s) officiel(s)

Article R416-11

Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, sans éclairage ni signalisation en un lieu dépourvu d'éclairage public, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.


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