Le permis probatoire

Le permis probatoire, consiste à diminuer le nombre de points sur le permis de conduire, pour inciter les jeunes conducteurs, à être le plus prudents possibles et surtout respectueux du code de la route, comme il leur a été inculqué. Les conducteurs débutants ne disposent désormais que de 6 points. Ils doivent faire un "parcours sans faute" pendant trois ans - ou deux ans dans le cas de l'AAC - pour obtenir 12 points. Les conducteurs dont le permis a été annulé ou invalidé (retrait de permis) sont aussi concernés par cette réforme. A la fin de la période probatoire, si le conducteur n'a aucun retrait de points, son capital est porté à 12 points. En revanche, s'il a des retraits de points, il garde le capital qui lui reste à la fin de la période probatoire.

Principe du permis probatoire

Il s'applique à compter du 1er mars 2004 à tout nouveau titulaire du permis de conduire : * pour la première fois à la suite de la réussite à l'examen ou de la validation d'un diplôme professionnel ; * à la suite d'une invalidation administrative par perte totale de points ou à la suite d'une annulation judiciaire du précédent titre, quelle que soit son ancienneté; * pour le premier droit de conduire obtenu après le 1er mars 2004 : - par conversion d'un brevet militaire de conduite - par échange d'un permis d'un territoire d'outre-mer ou s'il s'agit du permis de conduire néo- calédonien et que son titulaire l'a obtenu selon la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite par échange d'un permis étranger dont l'ancienneté est inférieure à trois ans.

Permis probatoire : ce qui change au 1er mars 2004

Les conducteurs débutants ne disposent désormais que de 6 points. Ils doivent faire un "parcours sans faute" pendant trois ans - ou deux ans dans le cas de l'AAC - pour obtenir 12 points. Les conducteurs dont le permis a été annulé ou invalidé, et certaines catégories de conducteurs, sont aussi concernés.

Le permis probatoire : analyse du dispositif et étude de quelques cas pratiques..

* Le permis de conduire aujourd'hui A partir du 1er mars 2004, le permis devient probatoire : - Pour les nouveaux conducteurs. - Pour les conducteurs dont le permis a été invalidé (par perte totale des points). - Pour les conducteurs dont le permis a été annulé (par le juge retrait de permis).

Témoignages sur le permis probatoire

Récupération automatique des points

Claire, 21 ans, obtient son permis de conduire le 3 avril 2004. Le 20 décembre 2004, elle perd un point. Elle décide d'adopter un comportement responsable et ne commet plus d'infraction. Le 21 décembre 2007, elle obtient son capital de 12 points.

Perte de points dans la période probatoire

Christophe, 18 ans, obtient son permis de conduire le 14 mai 2004. Le 10 août, il perd 2 points. Puis, le 20 octobre, il perd à nouveau 2 points. Il décide de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière (stage de récupération de points), qui lui permet de gagner 4 points (dans la limite de 6). Son capital revient donc à 6 points. Il ne commet pas d'infraction par la suite. À l'issue de la période probatoire, le 15 mai 2007, son capital est à 6 points. Le 21 octobre 2007, trois ans après le retrait des 2 points datant du 20 octobre 2004, il obtient le capital de 12 points.

Perte totale de points en dehors de la période probatoire

Claude, 56 ans, qui a son permis depuis plus de trente ans, a perdu ses 12 points. Son permis est invalidé (retrait de permis) . Il ne peut pas conduire pendant six mois. À l'issue de ces six mois, après avoir passé un examen médical et psychotechnique effectué à ses frais, il repasse l'examen (uniquement l'épreuve du code de la route) et le réussit le 16 juin 2004. Il dispose d'un capital de 6 points et est soumis à une période probatoire de trois ans, pendant laquelle il n'est pas astreint au port de la lettre "A" ni aux limitations de vitesse imposés aux jeunes conducteurs. S'il ne commet pas d'infraction, il obtient ses 12 points le 17 juin 2007.

Perte de points pendant la période probatoire

Céline, 20 ans, a perdu 3 points sur son permis probatoire. Elle est donc obligée de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, ce qui lui permet de gagner 4 points, dans la limite de 6 : elle retrouve donc un capital de 6 points. Elle peut obtenir le remboursement de l'amende qu'elle a payée. Deux mois plus tard, elle perd un point. Comme elle ne peut pas suivre un autre stage de sensibilisation (puisqu'on n'a droit qu'à un stage tous les deux ans pour regagner des points pour faire un stage permis à points), elle doit adopter un comportement responsable. Trois ans après son retrait de 1 point, elle obtient son capital de 12 points.

Stage de sensibilisation pour récupérer des points

Jacques, 23 ans, a obtenu son permis le 2 avril 2004. Il perd 1 point le 1er janvier 2007. À l'issue de sa période probatoire - le 3 avril 2007 -, il se retrouve avec un capital de 5 points. S'il ne commet aucune infraction ensuite, il obtient un capital de 12 points trois ans après le retrait d'1 point, soit le 2 janvier 2010. Mais il a la possibilité, entre la fin de sa période probatoire et la fin de la période de trois ans suivant son retrait de points (soit entre le 3 avril 2007 et le 2 janvier 2010), de suivre volontairement un stage qui lui permettra d'obtenir, dans le cadre d'une bonne gestion, un capital plus confortable de 9 points (5 points + 4 grâce au stage).

Durée obligatoire de deux ans entre deux stages de recuperation de points

Pierre, 19 ans, obtient son permis le 10 juillet 2004. Le 16 septembre, il perd 3 points et doit suivre obligatoirement le stage de sensibilisation à la sécurité routière. À l'issue du stage, il retrouve son capital de 6 points et peut demander le remboursement de l'amende. Le 3 janvier 2005, il perd 4 points et doit à nouveau suivre le stage obligatoire. Mais comme il ne s'est pas écoulé deux ans entre les deux stages, il ne récupère pas de points. Il lui reste 2 points (en revanche, il peut à nouveau obtenir le remboursement de l'amende). Désormais, avec ce capital fragilisé, il a tout intérêt à ne plus commettre d'infraction pendant trois ans.