Retrait de permis

Dans quelles circonstances peut on avoir un retrait de permis ?

Le permis peut être retenu, suspendu ou annulé en cas d'infraction importante. Plusieurs causes peuvent être à l'origine d'un retrait de permis.

Rétention

Suite à certaines infractions (conduite en état d’ivresse, conduite sous l’emprise de drogue, dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse autorisée…), le permis peut être immédiatement retenu par les forces de l’ordre. La durée de la rétention ne doit pas dépasser 72 heures. Dans ce délai, le préfet décide ou non de suspendre le permis de conduire.

Suspension

- suspension administrative. En attendant la décision de justice, le préfet décide de suspendre le permis pendant une période qui peut durer jusqu’à 1 an.

- suspension judiciaire. Le juge décide de suspendre le permis pendant une période qui ne peut pas dépasser le maximum prévu par le code pénal. A la fin de la période de la suspension du permis de conduire, le permis est rendu à l’intéressé.

Annulation

Suite à certains délits, le juge peut prononcer l’annulation du permis de conduire. Dans ce cas, celui-ci est retiré définitivement. Pour obtenir un nouveau permis, le conducteur devra attendre un certain délai avant de repasser les épreuves. Ce délai, fixé par le juge, ne doit pas dépasser celui prévu par le code pénal en fonction de l’infraction. Avant de repasser ces épreuves, il devra subir auparavant à ses frais un examen médical et psycho-technique.