Perte de points sur le permis de conduire

Raisons d'une perte de points

Perte partielle de point(s)

Lorsque les forces de l’ordre constatent l’infraction, ils informent le conducteur du fait que cette dernière entraîne un retrait de points. Différentes infractions peuvent être à l'origine de la perte de points. Vous pouvez contester l'infraction, pour cela, un recours est possible, tout est mentionné sur l'amende, les démarches à entreprendre...

>>> quelles sont les infractions entraînant un retrait de points ? <<<

Le retrait de points est automatique dès que :

1.la condamnation est définitive ou

2.une amende forfaitaire a été payée ou

3.une composition pénale a été exécutée ou

4.l’amende forfaitaire majorée n’a pas été payée dans les délais

Retrait de points

Le retrait de points est signifié au conducteur infractionniste par lettre. L’information, confidentielle, ne peut être communiquée à l’assureur ni à l’employeur. Ce retrait de points est imminent, et vient en complément de l'amende forfaitaire qu'a déjà du payer le conducteur fautif. Le retrait de points est une sanction infligée aux conducteurs n'ayant pas respecté les règles de bonne conduite sur la route. Après une importante perte de points, le conducteur soucieux de la sécurité routière, peut s'il le souhaite effectuer un stage de récupération de points.

Contraventions n'entraînant pas le retrait de points

Certaines contraventions n’entraînent pas de perte de point :

- stationnement gênant,

- usage illicite de l’avertisseur sonore...

D’autres, au contraire, peuvent entraîner un retrait de 1 à 6 points : non-port de la ceinture, chevauchement d’une ligne continue, refus de priorité, dépassement dangereux... Une condamnation pour un délit (délit de fuite, conduite en état d’ivresse, homicide involontaire, grand excès de vitesse...) entraîne une perte de 6 points. Pour consulter la liste complète, reportez vous à la page "Infractions entraînant le retrait de points"

Cumul d'infractions

Le conducteur qui commet simultanément plusieurs infractions peut perdre cumulativement jusqu’à 8 points. Nous avons listé pour vous, les infractions entraînant la perte de points. Il est clair que le comportement du conducteur sur la route est synonyme de sécurité, lorsque les règles de la sécurité routière sont respectées. Quelque soit la situation, le conducteur doit être prudent, attentif, faire preuve de civisme, et soucieux des autres automobilistes, piétons et cyclomoteurs.