Récupérez 4 points sur votre permis de conduire
Stage de récupération de points

Le relevé intégral d'information

Connaître sa situation de conducteur grâce au relevé intégral d'information

Le relevé intégral d'information accompagne chaque conducteur tout au long de sa vie depuis son obtention du permis de conduire. Il recense tous les évènements survenus depuis ce jour. Les infractions et les retraits de points sont donc stipulés. Possibilité offerte depuis le 11 février 2015, chaque automobiliste peut recevoir gratuitement ce document.

Une demande à adresser à la Préfecture

Pour obtenir ce relevé intégral, le conducteur concerné peut se rendre dans la préfecture à laquelle il est rattaché muni de sa pièce d'identité et de son permis de conduire. Il peut également faire sa demande par courrier en prenant soin de joindre à son courrier la copie de son permis de conduire, la copie d'une seconde pièce d'identité en cours de validité (comme sa Carte Nationale d'Identité (CNI) ou son passeport, ...) et une enveloppe affranchie en lettre recommandée avec accusé de réception afin de s'assurer qu'il parvienne bien au domicile de la personne concernée. La liasse correspondante de la Poste sera alors jointe à l'envoi pour que l'agent de la préfecture qui réceptionne la demande puisse y répondre dans les plus brefs délais.

Certaines préfectures demandent que les personnes qui souhaitent obtenir ce document le fassent uniquement par écrit. Il est donc recommandé de prendre contact au préalable pour connaître les modalités de délivrance. Un agent pourra préparer le relevé intégral de situation avant le passage de l'automobiliste afin de faciliter les démarches.

Les informations présentes sur le document

Le relevé intégral d'information précise le nombre de points restant sur le permis de conduire. Cette situation permet à l'automobiliste de savoir où il se trouve. S'il possède suffisamment de points, il pourra rester serein. Si ses points sont insuffisants, il pourra immédiatement s'inscrire à un stage de récupération de points. Ce document mentionne également la validité du permis de conduire afin de s'assurer de conduire avec des papiers en règle.

Toutes les infractions commises sont présentes sur ce relevé avec la date de l'évènement. Le nombre de points retirés pour chacune d'entre elles est précisé à côté. Ce relevé d'information intégral est demandé par les compagnies d'assurance auto afin de savoir si le particulier qui les sollicite est un bon ou mauvais conducteur. Si le nombre d'infractions est trop important, elle se réserve le droit de refuser d'assurer l'automobiliste concerné. Une résiliation peut également survenir et l'assuré correspondant pourra faire la demande de ce relevé afin d'en comprendre la raison.

Le nombre de stages suivis pour récupérer des points fait partie des informations présentes sur ce relevé. Cette donnée est utile car elle montre à une compagnie d'assurances que le conducteur a compris l'importance de conserver ses points de permis de conduire. Cependant, s'ils sont trop nombreux, ils montrent que la conduite de cet automobiliste ne correspond pas à un comportement responsable. Il peut alors être considéré comme une personne qui ne prend pas assez au sérieux le code de la route. Les personnes qui ont eu un permis probatoire ont reçu une lettre 48N, les autres peuvent recevoir la 48M ou 48Si qui les oblige à faire un stage de récupération de points car la ou les infractions commisent sont considéré comme trop importante et doivent être sanctionné par un stage de sensibilisation. La participation à un stage est également notifiée, pour témoigner de la volonté d'être de nouveau dans une situation satisfaisante.

Ce relevé intégral d'informations possède également les codes d'accès au portail tele-points.net qui permet de consulter le solde de ses points à tout moment. La gestion des points peut se faire grâce à ce service et vous pourrez ensuite vous tourner vers notre portail qui recense tous les stages de récupération de points dans chaque région afin de s'y inscrire le plus rapidement possible.

Contester un retrait de points

Un automobiliste qui n'est pas d'accord avec un retrait de points peut faire un recours via un avocat. Dans ce cas, le relevé intégral de situation permet au magistrat de savoir quelle infraction correspond à ce retrait de points ainsi que la date à laquelle elle a été commise. Ces informations vont lui servir pour contester ce retrait de points et demander un examen de la situation pour son client. Avant toute chose, il faudra donc passer par la préfecture pour le récupérer.

Excès de vitesse, stop non respecté ou le non-respect des distances entre deux véhicules sont précisés sur ce document. Ce document va servir de base pour connaître le capital de points au moment de l'infraction et saisir le tribunal si le retrait du permis de conduire est discutable. Le but est de permettre à son client de récupérer son permis de conduire et d'effacer cette infraction de ce relevé. Ce document peut donc être modifié après une action en justice.


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