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Refus de priorité en abordant une route à grande circulation

Pour respecter cet article, il suffit de respecter la signalisation de priorité, qui est obligatoirement mise en place dans les intersections avec des routes à grande circulation.
Contravention 4ème classe (art R415-8)

Sanctions et autres mesures

Retrait de points
4 points
Amende (suivant le cas)
Amende forfaitaire minorée : 90 euros
Amende forfaitaire : 135 euros
Amende forfaitaire majorée : 375 euros
Amende maximum (si passage au tribunal) : 750 euros
Peine complémentaire
Suspension du permis pendant 3 ans maximum

Explications

Cet article paraît très compliqué, dans la mesure où peu de conducteurs savent quelles sont les routes classées ou non à grande circulation.

Mais la règle est pourtant toute simple : lorsque des usagers qui circulent sur une route non classée à grande circulation, sont tenus de céder le passage à ceux qui roulent sur une route à grande circulation, ils rencontrent obligatoirement un « stop » ou un « cédez le passage ».

Par conséquent, il n'y a aucune question à se poser au sujet de la catégorie de route sur laquelle on circule : il suffira de se référer à la signalisation mise en place.

Article(s) officiel(s)

Article R415-8

Modifié par Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 - art. 15

Hors agglomération, tout conducteur abordant une route à grande circulation et ne se trouvant pas lui-même sur une route de cette catégorie est tenu de céder le passage aux véhicules qui circulent sur la route à grande circulation. Toutefois l'autorité investie du pouvoir de police peut, lorsque les circonstances locales le justifient et après avis conforme du préfet, prendre un arrêté modifiant cette règle de priorité dans les conditions qu'il définit.

En agglomération, tout conducteur abordant une route à grande circulation et ne se trouvant pas lui-même sur une route de cette catégorie peut également, par arrêté du maire pris après avis conforme du préfet, être tenu de céder le passage aux véhicules qui circulent sur la route à grande circulation.

Le maire peut, par arrêté pris après avis du préfet, reporter l'obligation prévue à l'alinéa précédent sur les conducteurs qui abordent d'autres routes qu'une route classée à grande circulation si ces routes assurent la continuité de l'itinéraire à grande circulation ou imposer à ces conducteurs la même obligation.

La signalisation de ces routes est la même que celle des routes à grande circulation.

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

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