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Stage de récupération de points

Refus de priorité à un « cédez le passage »

A un « cédez le passage », il faut laisser passer tous les usagers qui ne rencontrent pas cette même signalisation.
Contravention 4ème classe (art R415-7)

Sanctions et autres mesures

Retrait de points
4 points
Amende (suivant le cas)
Amende forfaitaire minorée : 90 euros
Amende forfaitaire : 135 euros
Amende forfaitaire majorée : 375 euros
Amende maximum (si passage au tribunal) : 750 euros
Peine complémentaire
Suspension du permis pendant 3 ans maximum

Explications

Contrairement au « stop », il n'y a pas d'obligation de marquer un temps d'arrêt, mais il faut céder le passage à tous les usagers qui circulent sur la chaussée abordée.

Article(s) officiel(s)

Article R415-7

À certaines intersections indiquées par une signalisation dite "cédez le passage", tout conducteur doit céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

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