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Principes généraux de sécurité

En règle générale, le conducteur doit prendre toutes les précautions pour assurer sa sécurité et celle des autres usagers, et être particulièrement attentif et bienveillant à l'égard des usagers vulnérables (piétons, enfants, personnes âgées, handicapées, usagers de “2 roues”...).
Il doit aussi se donner tous les moyens pour agir rapidement et efficacement.
Contravention 2ème classe (art R412-6)

Sanctions et autres mesures

Retrait de points
Non
Amende (suivant le cas)
Amende forfaitaire minorée : 22 euros
Amende forfaitaire : 35 euros
Amende forfaitaire majorée : 75 euros
Amende maximum (si passage au tribunal) : 150 euros
Peine complémentaire
Immobilisation du véhicule

Explications

Cet article oblige le conducteur à faire le nécessaire pour être en mesure d'agir efficacement et sans délai, face à toute situation.

Le conducteur sera sanctionné si son champ de vision et ses possibilités de mouvements sont entravés :

  • par la position ou le surnombre des passagers
  • par des objets (qui masquent la visibilité ou obligent le conducteur, par ex à replier les bras en position normale, ou qui gênent par exemple pour passer les vitesses)

Les vitres doivent être dégagées. Excepté les vignettes obligatoires sur le pare-brise, aucun auto collant ne doit être collé sur les vitres, s'il masque une partie de la visibilité. Le disque “A” pour les conducteurs novices, ou le disque informant que le conducteur est en conduite accompagnée, doit être apposé, dans la mesure du possible, sur la carrosserie, et non sur la lunette arrière.

Lorsqu'il est en train de circuler, le conducteur doit éviter de réaliser des actions pouvant augmenter son temps de réaction (manger un sandwich, fumer une cigarette, insérer un CD…). Pour régler son GPS, il doit s'arrêter.

Le non-respect de ces règles peut être sanctionné par une contravention de 2ème classe, mais la peine sera transformée en délit, si la négligence du conducteur provoque un accident qui entraîne des blessures.

L'usage du téléphone et le visionnage d'un film, constituent également un non-respect de ces règles, mais ces infractions, plus sévèrement sanctionnées, sont prévues dans des articles spécifiques.

Article(s) officiel(s)

Article R412-6

Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 15

  1. Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d'une prudence accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables.
  2. Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.
  3. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
  4. En cas d'infraction aux dispositions du II ci-dessus, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

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