Conditions d'agrément en prefecture de Saint-Martin
Tous les lieux de stages de sécurité routière du site permis-apoints.com ont obtenu leur agrément préfectoral en accord avec la législation en vigueur. L'agrément peut être obtenu à la prefecture de Saint-Martin du en validant le cahier des charges fourni à l'organisateur. Toutes les conditions sont définies par l'Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Récupération de points de permis de Saint-Martin ()
La participation à un stage vous permet de récupérer jusqu'a 4 points sur votre permis de conduire. Le fichier national du permis de conduire vous permet de suivre votre stage permis à points dans n'importe quel département français et les collectivités d'outre-mer.
Pour pouvoir participer à un stage de récupération volontaire et restituer ses points il faut :
- Avoir perdu des points.
- Posséder au moins 1 point sur son permis.
- Ne pas avoir reçu de lettre 48SI. Si vous l'avez déjà reçue, il est trop tard, vous suivrez un stage de récupération pour rien.
Si vous êtes en période probatoire et avez perdu moins de 3 points :
- Dans ce cas, c'est une participation volontaire, tant qu'il vous reste un point vous pouvez vous inscrire.
- Vous ne pourrez pas récupérer plus de points que le plafond défini par la période probatoire.
Si vous êtes en permis probatoire et avez perdu 3 points ou plus :
- Vous devez attendre la réception de la lettre 48N avant de pouvoir participer au stage, sinon vous serez obliger d'en suivre un second stage sans pour autant pouvoir récupérer des points supplémentaire.
- Attention, il n'est pas possible pour un permis probatoire de récupérer plus de points que le maximal de son capital initial.
Connaitre son nombre de points pour la préfecture de Saint-martin ()
Dans le doute, avant de vous inscrire à un stage de rattrapage, vous pouvez demander le nombre de points restant sur votre permis en demandant votre Relevé intégral d'informationou votre code d'accès télépoint à la préfecture de Saint-martin (97150).
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