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Stage de récupération de points

Retrait de point pour homicide et blessures involontaires

Comme tous les délits, cette infraction entraîne un retrait automatique de 6 points.


Explications

Retrait de point pour homicide et blessures involontaires

Les délits d'homicide ou de blessures involontaires occasionnées lors de la conduite d'un véhicule, entraînent un retrait systématique de 6 points.

Article(s) officiel(s)

Article L232-3

Créé par Loi 2003-495 2003-06-12 art. 30 JORF 13 juin 2003

Les infractions d'atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne commises à l'occasion de la conduite d'un véhicule à moteur prévues par les articles 221-6-1, 222-19-1 et 222-20-1 du code pénal donnent lieu de plein droit au retrait de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.


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