Dépassement par la droite

En règle générale, on dépasse par la gauche.
Contravention 4^ème classe (art R414-6)

Sanctions et autres mesures

Retrait de points

3 points

Amende (suivant le cas)

Amende forfaitaire minorée : 90 euros

Amende forfaitaire : 135 euros

Amende forfaitaire majorée : 375 euros

Amende maximum (si passage au tribunal) : 750 euros

Peine complémentaire

Suspension du permis pendant 3 ans maximum

Explications

Cet article prévoit les sanctions ci-dessus pour un conducteur qui :

• dépasse un autre véhicule (sauf tramway) par la droite, alors qu'il suit la même direction
• dépasse par la gauche un véhicule qui a signalé son intention de tourner à gauche
• utilise, pour dépasser un tramway par la gauche, une voie réservée aux usagers qui circulent dans le sens opposé, alors qu'une voie est utilisable à droite des voies de tramways

Le saviez-vous ?

Lorsque le trafic est dense, et que la circulation se fait en files ininterrompues sur toutes les voies, le fait qu'une file roule plus vite que l'autre, n'est pas considéré comme un dépassement.

Dans ce cas, il n'est donc pas interdit de “dépasser par la droite”.

Article(s) officiel(s)

Article R414-6

Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1^er avril 2003

1. Les dépassements s'effectuent à gauche.
2. Par exception à cette règle, tout conducteur doit dépasser par la droite :
   1. Un véhicule dont le conducteur a signalé qu'il se disposait à changer de direction vers la gauche ;
   2. Un véhicule qui circule sur une voie ferrée empruntant la chaussée lorsque l'intervalle existant entre ce véhicule et le bord de la chaussée est suffisant ; toutefois, dans ce dernier cas, le dépassement peut s'effectuer à gauche sur les routes où la circulation est à sens unique ou sur les autres routes lorsque le dépassement laisse libre toute la moitié gauche de la chaussée.
3. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
4. Tout conducteur coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire, pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
5. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

NOTA : Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2, 3, 4, 6 et 7 sont applicables à Mayotte.

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