Récupérez 4 points sur votre permis de conduire
Stage de récupération de points

Catégories de stages de récupération de points

Il existe 4 catégories de stages permettant de récupérer des points, dans la limite de 12 points, et dans la limite de 6, 8 ou 10 points, pour les permis probatoires. Nous contacter si vous ignorez votre situation exacte.

Cas n°1 : stage volontaire

Il s'agit du cas le plus fréquent des conducteurs désirant créditer leur permis de conduire de 4 points.

Cas n°2 : stage obligatoire

Il s'agit d'un stage obligatoire pour les conducteurs qui ont commis, pendant le délai probatoire, une infraction ayant donné lieu à un retrait d'au moins 3 points. Ce stage vous est signifié par l'envoi d'une lettre recommandée (48N). Le non-respect d'effectuer un stage dans les délais impartis est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe et peut donner lieu à la suspension du permis de conduire.

Cas n°3 :

Stage en alternative à la poursuite judiciaire proposé par le procureur de la République ou en exécution d'une composition pénale. À l'issue du stage, le procureur de la République classe l'affaire sans suite, sous réserve de la transmission de l'attestation à celui-ci sous quinzaine. Ce stage ne permet pas la récupération de points, il évite la suspension de votre permis.

Cas n°4 :

Peine complémentaire ou obligation imposée dans le cadre du sursis avec mise à l'épreuve, l'attestation devant être remise par le condamné :

  • Au procureur de la République, si le stage est accompli comme peine complémentaire
  • Au juge d'application des peines ou au service pénitentiaire d'insertion et de probation chargé du suivi de l'obligation, si le stage est imposé dans le cadre du sursis avec mise à l'épreuve. Ce stage ne permet pas la récupération de points.

Cette sanction est prononcée en plus de l'amende, du retrait de points et de la suspension du permis. Ce stage ne permet pas la récupération de points.


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