Stage de récupération de points Territoire-de-Belfort (90) Belfort, Delle, Valdoie, Beaucourt, Bavilliers, ...Récupérez 4 points sur votre permis de conduire

Stages de récupération de points Territoire-de-Belfort (Franche-Comté)

Depuis l'établissement du « permis à points » et la mise en place du procédé de contrôle-sanction automatisé, différentes pratiques de récupération des points perdus par le conducteur ce sont développées. Désormais, les points de permis retirés peuvent être récupérés de quatre façons :

• Ne plus perdre de points pendant 2 ou 3 ans* (puis vous retrouverez automatiquement vos 12 points).
• Si vous avez perdu un seul point, ce point est récupéré au bout de 6 mois.
• Tous les points retirés suite à une infraction sont récupérés automatiquement après 10 ans**
• Participer à un stage de récupération permet de reprendre jusqu'à 4 points de permis.

*Trois ans si l'une des infractions ayant entraîné une perte de points concerne un délit ou une contravention de 4ème ou de 5ème classe.
**Même si vous avez commis d'autres infractions entre-temps.

Stage volontaire ou stage obligatoire

Volontaire : à la suite d'un retrait de points le conducteur choisi de lui-même d'effectuer un stage récupération de points. Il récupère jusqu'à 4 points, dans la limite maximale de son capital initial Notez qu'il n'est plus possible de suivre à stage en cas de solde de point nul et après avoir reçu la lettre 48SI signifiant l'annulation de permis.

Obligatoire : excepté certains cas spécifiques (stage en alternative à la poursuite judiciaire, exécution d'une composition pénale ou peine complémentaire), cette obligation contraint le conducteur en période probatoire à la suite d'une perte de 3 points ou plus. Dans ce cas là, le conducteur à 4 mois pour suivre sont stage à partir de la date de réception de la lettre (48n) informant de cette obligation. Bon à savoir, le montant de l'amende est intégralement remboursé à l'issue du stage.

Faire un stage dans la préfecture du Territoire-de-Belfort (90)

Le Territoire-de-Belfort est un département français appartenant à la région Franche-Comté. Tous les stages du Territoire-de-Belfort ont été agréés par la préfecture de Belfort. Trouvez le stage de récupération agréés, pas cher, près de chez vous dans les villes de Valdoie, Delle, Belfort, Beaucourt, Bavilliers, ....