Stages de récupération de points Doubs (Franche-Comté)
Depuis l'établissement du « permis à points » et la mise en place du procédé de contrôle-sanction automatisé, différentes pratiques de récupération des points perdus par le conducteur ce sont développées. Désormais, les points de permis retirés peuvent être récupérés de quatre façons :
- Ne plus perdre de points pendant 2 ou 3 ans* (puis vous retrouverez automatiquement vos 12 points).
- Si vous avez perdu un seul point, ce point est récupéré au bout de 6 mois.
- Tous les points retirés suite à une infraction sont récupérés automatiquement après 10 ans**
- Participer à un stage de récupération permet de reprendre jusqu'à 4 points de permis.
*Trois ans si l'une des infractions ayant entraîné une perte de points concerne un délit ou une contravention de 4ème ou de 5ème classe.
**Même si vous avez commis d'autres infractions entre-temps.
Franche-Comté
Stage volontaire ou stage obligatoire
Volontaire : à la suite d'un retrait de points le conducteur choisi de lui-même d'effectuer un stage récupération de points.
Il récupère jusqu'à 4 points, dans la limite maximale de son capital initial
Notez qu'il n'est plus possible de suivre à stage en cas de solde de point nul et après avoir reçu la lettre 48SI signifiant l'annulation de permis.
Obligatoire : excepté certains cas spécifiques (stage en alternative à la poursuite judiciaire, exécution d'une composition pénale ou peine complémentaire), cette obligation contraint le conducteur en période probatoire à la suite d'une perte de 3 points ou plus sur votre permis.
Dans ce cas là, le conducteur à 4 mois pour suivre sont stage à partir de la date de réception de la lettre (48n) informant de cette obligation.
Bon à savoir, le montant de l'amende est intégralement remboursé à l'issue du stage.
Faire un stage dans la préfecture du Doubs (25)
Les Doubs sont un département français appartenant à la région Franche-Comté. Tous les stages des Doubs ont été agréés par la préfecture de Besançon ou sa sous-préfecture de Montbéliard. Trouvez le stage de récupération agréés, pas cher, près de chez vous.