Le permis à points

Depuis le 1 janvier 2008 les titulaires d un permis probatoire récupèrent 2 points de plus chaque année. dans le cadre de la conduite accompagnée ils récupèrent 3 points par an, si aucune infraction.

Le nouveau permis de conduire d’un conducteur obligé de repasser l’examen suite à une annulation de ce dernier ou à la perte totale des points est également crédité d’un capital initial de 6 points pendant un délai probatoire de 3 ans, avec récupération de 2 points par année, si aucune infraction. Si vous perdez un seul point, en absence d’autres infractions pendent 6 mois, vous le récupérez automatiquement à l’issue de cette période.

Perte partielle de point(s)

Lorsque les forces de l’ordre constatent l’infraction, ils informent le conducteur du fait que cette dernière entraîne un retrait de points. Le retrait de points est automatique dès que

1. La condamnation est définitive
2. Une amende forfaitaire a été payée
3. Une composition pénale a été exécutée
4. L’amende forfaitaire majorée n’a pas été payée dans les délais.

Le retrait de points est signifié au conducteur infractionniste par lettre. Cette information confidentielle ne peut être communiquée à l’assureur ni à l’employeur.

Certaines contraventions n’entraînent pas de perte de point : stationnement gênant, usage illicite de l’avertisseur sonore... D’autres, au contraire, peuvent entraîner un retrait de 1 à 6 points :

• non-port de la ceinture
• chevauchement d’une ligne continue
• refus de priorité
• dépassement dangereux...

Une condamnation pour un délit (délit de fuite, conduite en état d’ivresse, homicide involontaire, grand excès de vitesse...) entraîne une perte de 6 points.

Cumul d'infractions

Le conducteur qui commet simultanément plusieurs infractions peut perdre cumulativement jusqu’à 8 points. Nous avons listé pour vous, les infractions entraînant la perte de points.

Récupération de points

Il est possible de récupérer les points perdus dans les cas suivants :

• Absence d’infraction pendant 2 ans, sauf pour les permis probatoires et les infractions de 4 et 5 classe ou délits ; dans ces deux cas, le délai de récupération reste fixé à 3 ans. La totalité des points est récupérée si le conducteur ne commet pas d’infraction susceptible d’entraîner un retrait de points pendant 2 ans ou 3 ans suivant le cas ans.
• Suivi d’un stage de sensibilisation Le conducteur peut récupérer une partie des points perdus en suivant un stage (payant) de sensibilisation de 2 jours. Un stage est possible tous les ans. Ce stage de récupération de points donne lieu à la récupération de 4 points dans la limite du nombre maximum de points. La liste des organismes qui assurent les stages dans le département est consultable à la préfecture. La liste de tous les organismes en France est disponible sur le site www.securiteroutiere.gouv.fr.