Stage de sensibilisation à la sécurité routière



Lorsque votre permis de conduire a été fragilisé par la perte de points, il vous est conseillé d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière sous le régime du volontariat (cas n°11). Dans certains cas, celui-ci devient obligatoire (il s'agit du cas n°21), notamment pour les jeunes conducteurs ayant un permis depuis moins de :

  • 2 ans, pour la conduite accompagnée (AAC) ;
  • 3 ans, pour l'apprentissage traditionnel ou la conduite supervisée.

Il éxiste d'autres cas (n°3 et 41) qui vous obligent à suivre un stage. Ces derniers vous sont cette fois imposés par un juge, en remplacement d'une sanction plus lourde, mais ne permettent pas de récupérer des points :

  • peine complémentaire,
  • composition pénale,
  • et stage « alternative ». 2

Stage obligatoire ou volontaire ?
Le stage de sensibilisation peut être volontaire ou obligatoire.
Le contenu de la formation reste le même pour tous, seul le nombre de points récupéré peut varier.


Article(s) officiel(s)

Article R223-5

« Le stage de sensibilisation à la sécurité routière prévu à l'article L. 223-6 est destiné à éviter la réitération des comportements dangereux. Il est d'une durée de deux jours consécutifs. Il est organisé dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. »


Stage de sensibilisation volontaire

Si vous faites l'objet d'un retrait de points, suite à une infraction, vous avez la possibilité d'effectuer, de votre propre gré, un stage de sensibilisation à la sécurité routière afin de recréditer votre permis de conduire de 4 points, dans la limite des 12 points maximum de votre permis.

Conditions requises pour effectuer un stage

Avoir des points sur son permis

Pour suivre ce stage, votre permis ne doit pas avoir un solde de points nul et donc avoir perdu sa validité.

Ne pas avoir reçu de lettre 48SI

Si vous avez reçu une lettre recommandée, référence 48SI, vous indiquant que votre solde de points est nul, il ne vous sera plus possible de participer à un stage de prévention routière. Vous devrez alors restituer votre permis à la Préfecture sous 10 jours, puis repasser les épreuves du code de la route après une interdiction de conduire de 6 mois.

Lettre 48SI perdue

Demandez une copie de votre 48SI au Fichier National des Permis de Conduire ou demandez un relevé intégral d'information en préfecture, mentionnant l'envoi du recommandé.

Note :
Si vous perdez le permis une seconde fois, l'interdiction de conduire sera d'un an, avec obligation de repasser les examens de code et de conduite. A la première comme à la seconde invalidation, vous obtiendrez un permis probatoire à 6 points, mais n'aurez pas l'obligation de mettre un A à l'arrière de votre véhicule.

Conditions requises pour refaire un stage

Si votre permis est encore valide, il vous sera possible d'effectuer 1 stage par année (1 an plus un jour depuis le stage précédent).

Où puis-je faire un stage volontaire pour récupérer des points ?

Les stages de rattrapage peuvent être effectués dans un centre agrée, dans tout département à votre convenance. La liste des centres agrées est disponible en Préfecture ; il est possible d'en obtenir une liste gratuitement. Vous avez également la possibilité de consulter cette liste sur les sites des Préfectures.

Documents nécessaires

Le jour du stage, il faut vous munir de votre carte d'identité, du permis de conduire et de la lettre 48N pour les permis probatoires, ainsi que leurs photocopies.

Stage de sensibilisation obligatoire

Lorsque vous étes un jeune conducteur (période probatoire)

Quand dois-je faire un stage ?

Si vous êtes en permis probatoire et que vous avez commis une infraction, sanctionnée par un retrait de 3 points ou plus, vous êtes obligé d'effectuer un stage sensibilisation.

Évolution du nombre de points

Votre capital de points reste fixé à 6 points durant la période de permis probatoire :

  • permis obtenu depuis moins de 2 ans, pour la conduite accompagnée ;
  • permis obtenu depuis moins de 3 ans, pour la méthode traditionnelle ou supervisée.

La lettre 48N

Si vous commettez une infraction entraînant le retrait de 3 points ou plus, vous recevrez de l'administration une lettre recommandée avec accusé de réception (référence 48N) vous obligeant à participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dans les 4 mois suivant la réception du document.

Lettre 48N non reçue

La délai de réception du formulaire peut varier d'un mois à un an. Il est inutile de suivre votre stage tant que vous ne l'avez pas reçu. Si vous effectuez un stage avant d'avoir reçu la lettre, vous serez obligé d'en suivre un autre après la réception du recommandé.

Lettre 48N perdue

Si vous avez égaré la lettre 48N, rendez-vous en préfecture pour demander un duplicata de la 48N ou un Relevé d'Information Intégral (RII) mentionnant l'envoi initial de votre notification. Vous devrez présenter l'un de ces documents le jour du stage.

Si je n'effectue pas le stage

Ne pas prendre part au stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire entraînera une amende de 4ème classe (135 euros) et une suspension de permis pouvant aller jusqu'à 3 ans.

Où puis-je faire un stage obligatoire ?

Vous pourrez éffectuer un stage sur le lieu qui vous convient, vous avez le choix du département.

À l'issue de ce stage de 14 heures, réparties sur 2 jours consécutifs, vous récupérerez 4 points, dans la limite de votre potentiel de points (6, 8 ou 10), le lendemain du dernier jour du stage.

Documents nécessaires

Il est nécessaire, le premier jour du stage, de vous munir de votre CNI, permis de conduire, lettre 48N ainsi que de leurs photocopies.

L'attestation de suivi de stage

À la fin du stage, vous devrez signer 3 attestations, conjointement avec les 2 intervenants (un psychologue et un spécialiste de la sécurité routière) :

  • la premiere est destinée aux archives ;
  • la seconde à la Préfecture, elle sert à valider votre stage ;
  • la troisieme vous est remise comme preuve de ce stage.

Remboursement de l'amende après le stage

Il vous sera également remis un document à remplir par vos soins. Ce dernier vous permettra d'obtenir le remboursement de l'amende et doit être adressé au Trésor public. Il sera nécessaire d'y joindre :

  • la copie de l'attestation de stage ;
  • la copie de la lettre 48N ;
  • l'original de la contravention ;
  • la preuve du paiement de l'amende.

Alternative à une sanction judiciaire ou peine complémentaire

Le procureur de la République a la possibilité de vous proposer, lors de votre convocation au tribunal, de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière :

  • afin d'éviter une sanction plus lourde (suspension du permis, lourde amende) ;
  • en complément d'autres sanctions (notamment en cas de conduite sous l'emprise de l'alcool, grand excès de vitesse).

Note :
Dans ce cas, le stage ne vous fera pas récupérer de points sur votre permis de conduire.


Combien de stages par an (un stage volontaire à la suite d'un stage obligatoire)

Si votre permis a été affaibli par un retrait de points, vous aurez la possibilité de récupérer 4 points, dans le cadre d'une participation volontaire (cas n°11), et ainsi de participer à 2 stages.

Vous avez donc la possibilité d'effectuer, exceptionnellement, 2 stages dans la même année, si le premier stage était un stage obligatoire (sans récupération de point) et que le suivant est un stage volontaire (4 points gagnés).

Note :
Attention, pour que ce stage de sensibilisation à la sécurité routière volontaire soit validé, il faut respecter le délai d'un an et un jour entre deux stages volontaires.

Contenu de la formation

Durée de la formation

Elle a lieu sur 2 jours consécutifs, d'une durée de 7 heures chacun.

Les formateurs

Le stage est effectué par un spécialiste de la sécurité routière et un psychologue.

Le programme du stage

Après le tour de table de début de journée, les thèmes abordés concerneront les chiffres de la sécurité routière ainsi que l'évolution de l'accidentologie, depuis la mise en place du permis à points. Il vous sera également proposé une étude de cas d'accidents, un exposé sur les lois physiques et leurs conséquences dans le cadre de la conduite d'un véhicule. Une réactualisation des connaissances du code de la route ainsi que le choix d'un module à thème (vitesse, dangers des produits stupéfiants, alcool...) seront aussi suggérés.

Après le stage

À l'issue de ce stage, il vous sera remis une attestation de suivi de stage, si aucune absence ni aucun retard n'ont été constatés. Vous avez également l'obligation de participer de maniere active à cet échange de l'ensemble du groupe.

Un document est transmis à la Préfecture afin de valider votre stage et de procéder à la reconstitution du nombre de points de votre permis.

Quand sont récupérés les points de permis

Les 4 points du stage vous sont crédités le lendemain du dernier jour du stage.

Prix d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Selon les centres, le coût peut être compris entre 150 et 250 euros.