Usage du téléphone tenu en mains
L'usage du téléphone est une des principales causes de mortalité sur les routes.
Contravention 4ème classe (art R412-6-1)
Sanctions et autres mesures
- Retrait de points
- 3 points
- Amende (suivant le cas)
- Amende forfaitaire minorée : 90 euros
- Amende forfaitaire : 135 euros
- Amende forfaitaire majorée : 375 euros
- Amende maximum (si passage au tribunal) : 750 euros
Explications
Le simple fait de tenir un téléphone en mains est sanctionné par l'article R412-6-1, même si le conducteur ne téléphone pas. Pour être sanctionné, il suffit de le tenir, l'espace d'un instant, par exemple pour regarder l'heure.
Un véhicule arrêté au feu rouge ou dans un embouteillage, est considéré comme « en circulation ». Un conducteur qui tient un telephone au volant dans ces circonstances peut donc être verbalisé.
Il en va de même pour les 2 roues motorisés qui utilisent un kit-main libre avec oreillette. Que ce soit pour téléphoner, écouter de la musique ou écouter le GPS, la peine encourue est identique à celle du téléphone tenu en main.
Conseils
Téléphoner (aussi bien avec un kit “mains libres” qu'en tenant le téléphone en mains) étant dangereux pour la conduite, la meilleure solution est de déconnecter votre portable avant de monter dans la voiture, ou de le ranger dans le coffre.
Le saviez-vous ?
Téléphoner avec un kit “mains libres” est toléré tant qu'il nest pas utilisé avec une oreillette mais posé sur un support de l'habitacle, par exemple pour visualiser le GPS. Néanmoins tout aussi dangereux qu'avec un téléphone tenu en mains. Ce n'est pas sanctionné directement, car il est difficile pour les forces de l'ordre de savoir si le conducteur téléphone réellement.
Seulement, en cas d'accident grave, les enquêteurs vont s'informer auprès de l'opérateur téléphonique du conducteur, et s'il est prouvé qu'il téléphonait au moment du choc (même en kit “mains libres”), il risque des sanctions très lourdes pour blessures ou homicide involontaire.
Lire ou écrire un SMS est particulièrement dangereux pour la conduite. Écrire un texto en conduisant détourne en moyenne l'attention pendant 5 secondes, et multiplie par 23 le risque d'accident mortel.
Un moniteur d'auto-école est également considéré comme conducteur, même sur le fauteuil passager. En effet il doit surveiller la route et être prêt à réagir au moindre danger. De ces faits, il n'a pas plus le droit que l'élève conducteur d'utiliser son téléphone au volant.
Article(s) officiel(s)
Modifié par Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 - art. 18
L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
