Stage de sensibilisation obligatoire

Foire aux questions

Qui peut être concerné par un stage de récupération de points ?

Tout conducteur titulaire d'un permis de conduire français en cours de validité, jeune conducteur en permis probatoire ou conducteur confirmé.

On parle de stage volontaire et de stage obligatoire. Quelle différence ?

Stage volontaire : stage dont l'inscription résulte du choix exclusif du titulaire du permis de conduire.
Stage obligatoire : stage imposé par les services du ministère de l'Intérieur, notifié par une lettre de “type 48N” et adressée au domicile du titulaire du permis, en recommandé avec accusé de réception.

Note : Rien n'interdit au conducteur en période probatoire de suivre un stage volontaire pour toute perte de moins de 3 points lors d'une même infraction. Au contraire, il consolide ainsi son permis.

Et le stage en composition pénale ou en alternative à la poursuite judiciaire, il est obligatoire ?

Ces deux types de stages ne concernent pas les conducteurs en période probatoire.
On peut les considérer comme des stages obligatoires même si ils sont parfois « proposés » non pas « imposés » par un juge, ou par le procureur de la République, en alternative aux poursuites judiciaires, en échange de l'amende, ou de la suspension de permis. Ces propositions peuvent faire suite à un excès de vitesse important, une conduite en état alcoolique, ou pour un usage illicite de stupéfiants.

En savoir plus sur la composition pénale
En savoir plus sur le stage en alternative à la poursuite judiciaire

Le stage est-il toujours payant, même pour un jeune conducteur ?

Le stage est toujours payant, quel que soit l'âge du permis, ou du conducteur.
Dans le cadre d'un stage obligatoire, l'amende forfaitaire peut, sous certaines conditions, être remboursée, mais pas le stage lui-même.
Le stage coûte généralement moins de 250 €, le meilleur prix avoisine les 150 €, mais vous ne trouverez malheureusement pas de stage gratuit, ni la possibilité de vous faire rembourser le stage.

Quelle est la procédure pour un jeune conducteur (période probatoire) ?

On appelle “jeune conducteur” un conducteur en période probatoire, disposant de 6 points initiaux sur son permis. Lorsqu'il y a ou plusieurs infractions, entraînant la perte d'au moins 3 points, le conducteur novice doit effectuer un stage pour récupérer 4 points, dans la limite du nombre maximum attribué, soit 6 points à l'obtention du permis.
En fin de stage, il reçoit une attestation ainsi qu'un formulaire qu'il doit envoyer à l'administration fiscale pour obtenir le remboursement de l'amende forfaitaire, suite à la dernière infraction. Cette demande devra être effectuée dans un délai de 15 jours au bureau du Trésor public.

Suis-je obligé de m'inscrire à un stage dans mon département ?

Quel que soit le lieu de résidence ou de la dernière infraction, le candidat à un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut s'inscrire dans tout centre agréé du territoire français.

Dois-je attendre si j'ai déjà participé à un stage ?

Si vous êtes en période probatoire et avez perdu 3 points ou plus, il s'agit donc bien d'un stage « obligatoire ». Ne le faite pas trop tôt, vous devez attendre le recommandé 48N et aurez 4 mois pour le suivre. Si vous vous précépité et suivez un stage avant de recevoir ce recommandé, votre participation sera considéré comme « volontaire » et devez participer à un second stage « pour rien ».

Dans le cadre d'un stage volontaire, entre 2 stages, il faut respecter une durée minimum d'un an, soit 1 an et 1 jour. Si le candidat ne respecte pas cette durée, le stage ne donnera pas droit à récupération de points.
Lorsqu'il s'agit d'un stage de récupération de points obligatoire, celui-ci doit être effectué dans un délai de 4 mois, à réception de la lettre notifiant l'obligation de participer au dit stage.

Stage obligatoire non effectué

Le stage obligatoire de récupération soit être effectué. Si vous ne suivez pas ce stage, vous inscrivez trop tard, ou si vous ne vous présenter vous risquez :

• En permis probatoire, vous cumulerez une amende de 135 € et l'obligation de participer à un stage. Vous risquez également de voir votre permis suspendu (jusqu'à 3 ans) et de ne plus pouvoir vous faire rembourser amende.
• Pour un stage en composition pénale ou en alternative aux poursuites judiciaires, vous risquez l'application des sanctions qui étaient prévues avant la proposition de stage en alternative.

Seconde infraction à 3 points ou plus en période probatoire

Le conducteur en permis probatoire sera de nouveau assujetti à un stage de récupération, son amende sera remboursée mais sans récupération possible de points.
Probatoire ou non, pour récupérer des points il faut respecter le délai de 1 an et 1 jour entre deux stages.

Article R223-5

Modifié par Décret n°2012-688 du 7 mai 2012 - art. 2 :

« Le stage de sensibilisation à la sécurité routière prévu à l'article L. 223-6 est destiné à éviter la réitération des comportements dangereux. Il est d'une durée de 2 jours consécutifs. Il est organisé dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière ».

Article L223-6, extrait concernant l'obligation de stage :

« Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai probatoire défini à l'article L. 223-1, il doit se soumettre à cette formation spécifique qui se substitue à l'amende sanctionnant l'infraction ».