Le permis à points

Principe du permis à points

Le permis à points s’inscrit dans une démarche essentiellement pédagogique. Il a pour objectif d’éviter l’infraction et sa récidive. La perte de points est une alerte, incitant le conducteur à un comportement responsable.

Nombre de points initial

Au départ, le permis de conduire est doté d’un capital de : - 12 points pour un conducteur dont le permis a été obtenu avant le 1er Mars 2004. - 6 points pour un conducteur dont le permis a été obtenu à compter du 1er Mars 2004 ; dans ce cas, le capital de 12 points ne pourra être atteint qu’après l’écoulement d’un délai probatoire de 3 ans sans infraction susceptible d’entraîner un retrait de point(s). Ce délai est de 2 ans si le conducteur a suivi une formation par le biais de la conduite accompagnée. Le nouveau permis de conduire d’un conducteur obligé de repasser l’examen suite à une annulation de ce dernier ou à la perte totale des points est également crédité d’un capital initial de 6 points pendant un délai probatoire de 3 ans.

Perte partielle de point(s)

Lorsque les forces de l’ordre constatent l’infraction, ils informent le conducteur du fait que cette dernière entraîne un retrait de points. Le retrait de points est automatique dès que : 1.la condamnation est définitive ou 2.une amende forfaitaire a été payée ou 3.une composition pénale a été exécutée ou 4.l’amende forfaitaire majorée n’a pas été payée dans les délais Le retrait de points est signifié au conducteur infractionniste par lettre. L’information, confidentielle, ne peut être communiquée à l’assureur ni à l’employeur. Certaines contraventions n’entraînent pas de perte de point : stationnement gênant, usage illicite de l’avertisseur sonore...D’autres, au contraire, peuvent entraîner un retrait de 1 à 6 points : non-port de la ceinture, chevauchement d’une ligne continue, refus de priorité, dépassement dangereux... Une condamnation pour un délit (délit de fuite, conduite en état d’ivresse, homicide involontaire, grand excès de vitesse...) entraîne une perte de 6 points.

Cumul d'infractions

Le conducteur qui commet simultanément plusieurs infractions peut perdre cumulativement jusqu’à 8 points. Nous avons listé pour vous, les infractions entraînant la perte de points. Récupération de points Il est possible de récupérer les points perdus dans les cas suivants : - Absence d’infraction pendant 3 ans La totalité des points est récupérée si le conducteur ne commet pas d’infraction susceptible d’entraîner un retrait de points pendant 3 ans. - Suivi d’un stage de sensibilisation Le conducteur peut récupérer une partie des points perdus en suivant un stage (payant) de sensibilisation de 2 jours. Un stage est possible tous les 2 ans. Ce stage de récupération de points donne lieu à la récupération de 4 points dans la limite du nombre maximum de points. La liste des organismes qui assurent les stages dans le département est consultable à la préfecture. La liste de tous les organismes en France est disponible sur le site www.securiteroutiere.gouv.fr.