Le permis à point

Principe du permis à point

Quel est le capital points sur le permis de conduire ?

Pour un jeune conducteur, obtenant le permis après le 1er mars 2004, le capital point de départ est de 6, durant toute la période probatoire de 3 ans, si celui-ci ne commet aucune infraction entraînant une perte de points. Pour les conducteurs ayant obtenu leur permis de conduire avant le 1er mars 2004, le capital points est de 12. A n'importe quel moment, le conducteur peut s'informer à la préfecture, pour connaître le nombre de points restant sur son permis de conduire. Ce type de demandes ne peut être effectué par téléphone.

A quel moment perd on les points sur son permis de conduire?

Le retrait des points s'effectue soit à la date de paiement de l'amende forfaitaire, soit après l'émission d'un titre exécutoire d'une amende majorée soit à la date de la décision de justice.

Quand le permis est il annulé / invalidé ?

Le retrait de permis ou l'annulation de permis est effective, lorsque le conducteur a perdu la totalité de ses points sur son permis. Il ne peut plus conduire, quelque soit son permis de conduire. Si le permis est invalidé, il ne peut plus conduire ni moto, ni voiture, ni autre véhicule lourd. Le permis de conduire est unique.

3 questions à Jean-Pierre Fougère, adjoint au sous-directeur de l'éducation routière

Pourquoi ce nouveau permis de conduire ?

Il répond à des demandes maintes fois exprimées par l'ensemble des partenaires (formateurs, inspecteurs), mais aussi à la nécessité d'appliquer la directive européenne de 1991 sur la durée et le contenu de l'examen de conduite automobile. Il s'inscrit par ailleurs dans le chantier présidentiel : l'enjeu est de faire du nouveau permis un outil de sécurité. Pour cela, il fallait améliorer la qualité des épreuves théorique et pratique. C'est ce que nous avons fait.

Pour les candidats, il est beaucoup plus difficile à obtenir…

Non, on ne peut pas dire que l'examen soit plus difficile. En revanche, l'obtention du permis de conduire résulte désormais d'une préparation plus complète, portant sur l'ensemble des objectifs théoriques et pratiques du Programme de formation contenus dans le livret d'apprentissage de l'élève. L'objectif est d'obtenir des conducteurs mieux formés, plus sûrs et plus respectueux du code de la route. Le permis de conduire est l'un des outils efficaces pour y parvenir, comme on peut le constater dans de nombreux pays d'Europe.

Pourquoi ne pas avoir instauré la nouvelle épreuve pratique partout en même temps ?

C'était impossible ! Elle implique en effet une logistique plus lourde. Les inspecteurs ne peuvent examiner que 12 candidats par jour (au lieu de 20). Il faut donc former 450 nouveaux inspecteurs. Entre 2001 et 2003, 230 ont déjà été recrutés. En 2004, il y en aura 100 de plus et les efforts devront être poursuivis en 2005. Difficile d'aller plus vite : bien recruter et bien former, cela prend du temps…