Dépassement dangereux

Un dépassement dangereux expose à un choc frontal, souvent mortel.
Contravention 4^ème classe (art R414-4)

Sanctions et autres mesures

Retrait de points

3 points

Amende (suivant le cas)

Amende forfaitaire minorée : 90 euros

Amende forfaitaire : 135 euros

Amende forfaitaire majorée : 375 euros

Amende maximum (si passage au tribunal) : 750 euros

Peine complémentaire

Suspension du permis pendant 3 ans maximum

Explications

Les sanctions prévues par cet article sont appliquées si le conducteur :

• dépasse sans avoir actionné le clignotant
• dépasse alors qu'un autre véhicule est en train de le dépasser, ou en a signalé son intention
• dépasse alors que la différence de vitesse avec le véhicule dépassé est insuffisante pour que ce dépassement se fasse en sécurité (risque de collision avec un véhicule en face)
• dépasse alors qu'il n'est pas certain qu'il pourra se rabattre à droite sans gêner

Les mêmes sanctions sont prévues si le conducteur qui dépasse, ne se déporte pas suffisamment à gauche pour ne pas risquer d'accrocher le véhicule dépassé. Ce sera notamment le cas s'il s'écarte de moins d'1 m en agglomération, et de moins d'1,50 m hors agglomération, pour dépasser :

• un piéton
• un véhicule à 2 roues (cycliste, cyclomotoriste, motocycliste)
• un véhicule à 3 roues
• un animal
• un cavalier
• un véhicule à traction animal (calèche, chiens de traîneaux…)

Article(s) officiel(s)

Modifié par Décret n°2003-536 du 20 juin 2003 - art. 18 JORF 22 juin 2003

1. Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger.
2. Il ne peut entreprendre le dépassement d'un véhicule que si :
   1. Il a la possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci ;
   2. La vitesse relative des deux véhicules permettra d'effectuer le dépassement dans un temps suffisamment bref.
   3. Il n'est pas lui-même sur le point d'être dépassé.
3. Il doit, en outre, avertir de son intention l'usager qu'il veut dépasser.
4. Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il s'agit d'un véhicule à traction animale, d'un engin à deux ou à trois roues, d'un piéton, d'un cavalier ou d'un animal.
5. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des II à IV ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
6. Tout conducteur qui contrevient aux dispositions des II à IV ci-dessus encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
7. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

NOTA : Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2, 3, 4, 6 et 7 sont applicables à Mayotte.

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