Arrêt et stationnement dangereux
Un véhicule arrêté ou stationné dans un endroit sans visibilité, peut surprendre un autre usager, et être à l'origine d'un accident.
Contravention 4ème classe (art R417-9)
Sanctions et autres mesures
- Retrait de points
- 3 points
- Amende (suivant le cas)
- Amende forfaitaire minorée : 90 euros
- Amende forfaitaire : 135 euros
- Amende forfaitaire majorée : 375 euros
- Amende maximum (si passage au tribunal) : 750 euros
- Peine complémentaire
- Suspension du permis pendant 3 ans maximum
- Autres mesures
- Immobilisation du véhicule(1)
- Mise en fourrière(1)
Explications
L'arrêt et le stationnement sont considérés comme dangereux par l'article R417-9 du code de la route, lorsque la visibilité est insuffisante, à proximité :
- d'une intersection
- d'un virage
- d'un sommet de côte
- d'un passage à niveau
Sur la photo on peut voir que la visibilité de la rue est cachée par cette voiture, obligeant un écart de trajectoire potentiellement dangereux.
Le saviez-vous ?
Au delà de la mise en danger, vous risquez fortement de voir votre véhicule rétiré par la fourrière.
L'arrêt et le stationnement dangereux, ainsi que l'arrêt et le stationnement de nuit ou par mauvaise visibilité, sans éclairage ni signalisation, entraînent une perte de 3 points.
En revanche, l'arrêt et le stationnement gênant est moins sévèrement puni et ne donne lieu à aucun retrait de points. Le montant de l'amende peut également être moins élevée.
Conseils
Il est bien évidemment recommandé de choisir une place de stationnement autorisée.
En règle générale, vous ne devez pas vous garer si vous cachez, même partiellement, la visibilité des autres usagers de la route. En particulier les véhicules à moteur qui par leur vitesse pourraient être surpris et faire un écart de conduite pour éviter l'obstacle et créer un accident.
Les zones les plus dangereuses sont les rond-points et les virages, mais aussi les intersections comme les passages à niveau du fait de leur étroitesse et de l'état de l'amenagement.
On ne s'en rend pas toujours bien compte mais les sommets de côtes sont souvent marqués pour interdir le stationnement. En effet la côte obstrue déjà par nature la visibilité, inutile d'y ajouter un véhicule mal stationné en pleine pente.
Article(s) officiel(s)
Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril 2003
Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.
Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.
Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement dangereux, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Toute contravention au présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
NOTA : Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2, 3, 4, 6 et 7 sont applicables à Mayotte.
(1) L'immobilisation du véhicule et la mise en fourrière peuvent intervenir, si le conducteur n'est pas à proximité de son véhicule, ou s'il refuse de quitter son stationnement malgré l'injonction des agents.
